Amendement n° 2681 · Article 9 bis
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route (CAR).