Amendement n° 2616 · Article 80

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Pour fixer ce nombre, le maire peut tenir compte des jours fériés pendant lesquels la majorité des salariés occupant un emploi dans l’activité concernée a travaillé l’année précédente. ».

Cet amendement prévoit que le nombre de dimanches du maire est réduit du nombre de jours fériés travaillés dans un secteur d’activité donné.