Amendement n° 2533 · Article 69 bis
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la liste prévue au même article »
les mots :
« cette liste ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la liste prévue audit article »
les mots :
« ladite liste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter