Amendement n° 2456 · Article 2

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« au développement des services librement organisés »

les mots :

« à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins ».

Le présent article confie à l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières le soin de veiller non seulement au bon fonctionnement des services institués et organisés mais encore au « développement des services librement organisés ». Le développement de ces services ne constitue cependant pas une fin en soi. L’autorité ne saurait, par exemple, « veiller » à la multiplication de services librement organisés sur une même liaison. Le présent amendement propose en conséquence de fixer à l’autorité compétence pour mission de veiller prioritairement à la cohérence de l’offre de transports et à la satisfaction des besoins.