Amendement n° 2384 (Rect) · Article 81

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Un décret définit les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la pénibilité du travail de « soirée » effectué entre 21h et 24h dans les ZTI soit prise en considération.