Amendement n° 2349 · Article 59 bis
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
les mots :
« de nouvelles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qu’elle y substitue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter