Amendement n° 2302 · Article 47
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article qui poursuit la privatisation des activités d’armement. La défense est une compétence régalienne et la revente au secteur privé d’un certain nombre d’activité stratégique, comme celle des poudres et de la SNPE constitue une perte de souveraineté pour la France et l’Europe.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas