Amendement n° 229 · Article 20
Depute · déposé le 20/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« règles de déontologie, »
Exposé sommaire
Si ces questions sont liées, les règles de déontologie dépassent les stricts problèmes d’incompatibilités et de risques de conflits d’intérêts. C’est pour cela qu’il est proposé d’insérer cette question.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas