Amendement n° 2239 · Article 76
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et à favoriser l’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’accord sur les contreparties accordées aux salarié-e-s privé-e-s du repos dominical doit prévoir, au delà des mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (notion ajoutée en commission spéciale par le rapporteur général), également des dispositions visant « à favoriser l’égalité professionnelle ».
Cosignataires (17)
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, Catherine Coutelle, Sophie Dessus, Françoise Dumas, Martine Faure, Edith Gueugneau, Bernadette Laclais, Audrey Linkenheld, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Monique Rabin, Barbara Romagnan, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont