Amendement n° 2237 · Article 11 quinquies

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport portant sur les conséquences du marketing genré, la différenciation sexiste des prix, et les inégalités pesant sur le pouvoir d’achat des femmes et des hommes.

Le ministère de l’économie a annoncé, le mardi 4 novembre, le lancement d’une enquête pour réaliser « une évaluation de relevés de prix » après la publication d’une enquête, dénoncée par le collectif Georgette Sand, montrant que pour un même produit ou service, de composition proche ou identique, les femmes payent plus cher que les hommes.

Existerait-il donc en France une réelle « taxe rose » ?

C’est ce que doit déterminer cette étude menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a été saisie pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits concernés et mesurer la réalité des écarts.

Nous saluons cette démarche essentielle alors que les femmes sont soumises à des inégalités, notamment professionnelles et salariales, qui pèsent sur leur pouvoir d’achat et les exposent davantage à la précarité.

Le présent amendement vise à s’inscrire dans cette démarche qui devrait aboutir, nous l’espérons, dans les prochaines semaines, en la complétant d’un rapport plus exhaustif, remis au Parlement, portant sur les conséquences du marketing genré, de la différenciation sexiste des prix, et des discriminations pesant sur le pouvoir d’achat des femmes.