Amendement n° 2186 · Article 91

Au premier alinéa du II de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».

La participation des salariés au gouvernement d'entreprise n'est pas un gadget mais bien un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l'emploi. Les dispositions de la loi du 14 juin 2013 sont en recul par rapport à la deuxième proposition du rapport Gallois.