Amendement n° 2177 · Article 13 bis

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« d'honorabilité, d’expérience et d’assurance ».

les mots :

« et d'honorabilité ».

Amendement de repli.

Le ministre de la justice est censé nommer dans un office des personnes remplissant les conditions de nationalité, d’aptitude, d’honorabilité, d’expérience et d’assurance requises.

Il semble que ces critères ne soient pas forcément pertinents puisque les notaires, les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs doivent effectuer un stage de deux ans à l’issue de leur formation.

Par ailleurs, ces critères pourraient desservir les jeunes qui seraient systématiquement mis de côté, au profit de professionnels ayant acquis plus d’expérience.

Aussi, est-il proposé de supprimé ces termes.