Amendement n° 1868 · Article 13 bis
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le délai de 2 ans pour réviser la cartographie est beaucoup trop court. A peine la cartographie aura été arrêtée qu’une nouvelle procédure sera lancée pour la réviser, sans avoir aucun recul, aucun bilan de l’impact de la précédente.