Amendement n° 1828 · Article 8 septies

Supprimer cet article.

On rappellera qu’en juin 2010, les travaux d’une mission parlementaire sur le démantèlement des navires avaient porté sur quatre engagements du livre bleu du Grenelle de la Mer. Ces engagements avaient pour objet d’envisager la création d’une filière industrielle française de démantèlement des navires en fin de vie, tout en développant les filières de formation correspondantes. Aussi, l’étude envisagée par cet article est-elle inutile.