Amendement n° 1820 · Article 27 bis
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« inséré un I bis »
les mots :
« rétabli un II ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« I bis »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter