Amendement n° 1816 · Article 9
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« La période d’ »
le mot :
« L’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« soumise »
le mot :
« soumis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter