Amendement n° 1808 · Article 9
Depute · déposé le 23/01/2015
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- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« légers ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« des véhicules légers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter