Amendement n° 1807 · Article 9
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« conducteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter