Amendement n° 1797 · Article 9

Supprimer les alinéas 12 à 16.

Cette disposition a pour objet de permettre à tout candidat au permis de conduire de la catégorie B de pouvoir recourir à la conduite supervisée.

Elle entre en opposition aux mesures mises en place par le Ministère de l’Intérieur, pour la promotion de l’apprentissage anticipé de la conduite à 15 ans. Cet amendement se propose donc, pour plus de cohérence, de supprimer cette disposition.