Amendement n° 1786 · Article 44
Depute · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« prévus ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« mentionné »
le mot :
« prévu ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter