Amendement n° 1776 · Article 9 bis

Supprimer cet article.

Cet article a pour objet de répartir les places d’examen au permis de conduire selon le nombre de candidats évalués à l’examen théorique.

S’il est nécessaire de repenser la répartition des places d’examen au permis de conduire, cette solution n’est pas satisfaisante en ce qu’elle intègre les catégories de la moto et du groupe lourd, surconsommatrices de places d’examen, au détriment des places de la catégorie B.

Cet amendement se propose donc de supprimer cet article.