Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1775 · Article 5 bis

Depute · déposé le 23/01/2015

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2498

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d’autoroutes. ».

Exposé sommaire

Il est préférable que le Gouvernement se penche sur une réflexion plus large autour de l’imbrication de l’écologie avec le secteur autoroutier. 

Aussi, proposons-nous de compléter la demande de rapport par un second point sur les véhicules écologiques.

Cosignataires (26)

Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller