Amendement n° 1749 · Article 2

Compléter l’alinéa 8 par mots :

« et à l’environnement ».

S’il est important que l’AOT puisse interdire ou limiter des services d’autocar en cas d’atteinte substantielle à l’équilibre économique d’une ligne déjà existante, il est également primordial d’analyser l’impact environnemental de la commercialisation de ces nouveaux services. 

La dimension environnementale doit donc être prise en compte dans l’étude d’impact effectuée par l’AOT.