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Amendement n° 1717 · Article 81

Depute · déposé le 22/01/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2498

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« compenser »,

insérer le mot :

« intégralement ».

Exposé sommaire

Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu’à minuit. Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu