Amendement n° 1716 · Article 82
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l’article 80 concernant les « dimanches du maire ».
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter