Amendement n° 1667 · Article 80

Après le premier alinéa de l’article L. 3132-27 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  Un contrat d’intéressement est mis en place avec un système de « sur-pondération » pour chaque salarié privé de repos dominical. ».

Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée  par les salariés qui renoncent au repos dominical.