Amendement n° 1583 · Article 83

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« assemblée générale »

les mots :

« audience solennelle ».

Le juge départiteur peut prendre part, comme il est d’ores et déjà d’usage, à l’audience solennelle du Conseil des Prud’hommes, et non à l’assemblée générale, qui est consacrée à l’élection du président et du vice-président du conseil.