Amendement n° 1560 · Article 94

I. – L’article L. 3123‑14‑1 du code du travail est abrogé.

II. – La durée minimale hebdomadaire du travail est déterminée par accords de branche dans le cadre de la négociation collective entre les organisations d’employeurs et de salariés.

Fixer la durée minimale de travail à 24 heures par semaine ne correspond pas à la réalité économique de certains secteurs d’activité. Il convient par conséquent de supprimer cette limite.