Amendement n° 1454 · Article 76

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :

« dominical »,

insérer les mots :

« concernant notamment le doublement de la rémunération ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

Les contreparties déterminées par l’accord collectif doivent obligatoirement porter sur le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche.