Amendement n° 1439 · Article 81
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« période »,
insérer les mots :
« de travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux troisième et quatrième phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter