Amendement n° 1431 · Article 79
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter