Amendement n° 1286 · Article 28
Depute · déposé le 22/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2498
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« simplifiant »
le mot :
« modernisant ».
Exposé sommaire
Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l’environnement.
L’alinéa 17 vise à modifier les modalités d’enquête publique. Plus que de les simplifier, tel que le prévoit la rédaction actuelle, il est nécessaire de moderniser ces procédures en les adaptant aux nouvelles attentes du public.
C’est pourquoi il est proposé de remplacer le terme simplifier par le mot moderniser.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas