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Amendement n° 8 · Article 1er B

Depute · déposé le 19/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2494

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 19 :

« À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l’assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ».

Exposé sommaire

Cette prestation de serment vise à solenniser l’engagement du président du conseil régional et des vice-présidents dans l’exercice de leurs responsabilités exécutives.

Cosignataires (1)

Philippe Gosselin