Amendement n° 7 · Article 1er B

Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« À l’issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l’assemblée départementale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ».

Cette prestation de serment vise à solenniser l’engagement du président du conseil départemental et des vice-présidents dans l’exercice de leurs responsabilités exécutives.