Amendement n° SPE105 · Article 2
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2866
Dispositif
I. À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21, 22, 24 (deux fois) et 25.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter