Amendement n° CL7 · Article PREMIER
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 16/12/2014
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
PRJLANR5L14BTA0448
Dispositif
I. Après l'alinéa 4
insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - Alsace ;
II. Alinéa 5
supprimer les mots : « Alsace, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer deux régions composées de l’Alsace d’une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat.
Le grand ensemble prévu par l'Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population, notamment alsacienne.
L'adoption de cet amendement pourrait permettre l'aboutissement du projet de conseil unique d'Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernés. Cela permettrait d'ouvrir la voie en matière de simplification et de suppression des départements.
Il reprend l'amendement N° COM-1 adopté au Sénat.