Amendement n° CL8 · Article 2 quinquies
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 18/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats.
Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.