Amendement n° CL12 · Article 2 quinquies
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n’apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.