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Amendement n° CF1 · Article unique

De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 02/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PNREANR5L14B2829

Dispositif

À l’alinéa 22, insérer après les mots « en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques » les mots « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ».

Exposé sommaire

Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l’assiette du calcul du déficit de 3 %.

Cosignataires (2)

Éric Alauzet, Eva Sas