Amendement n° AE5 · Article PREMIER
De Pouria Amirshahi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B0732
Dispositif
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
"instituant la Communauté",
les mots :
"sur le fonctionnement de l'Union".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le traité de Lisbonne a changé la terminologie des traits européens.