Amendement n° AS1 · Article unique

Supprimer l’alinéa 19.

Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent -  une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité est contestée… Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle il est proposé de supprimer cette recommandation.