Amendement n° AC95 · Article 6
De Martine Martinel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/07/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public »
- Dossier
- Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
- Sous-amendement de
- n° AC50
Dispositif
A la première phrase, après les mots : "le Président", supprimer les mots : "et les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rendre plus efficace la restitution du rapport du CSA devant les Commissions des Affaires culturelles du Parlement en demandant au seul président du CSA de venir présenter le rapport.